CGV

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Azur Luxury Limousines. Azur Luxury Limousines se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 – Commandes

Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant d’organiser la prise en charge. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires.

 

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

 

ARTICLE 4 – Prix journée / prix nuit Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Azur Luxury Limousines se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment. Pour toute commande passé après 22h00 et 7h00 du matin, sur la totalité de la somme payé par le client, il y’aura une majoration de +25%.

 

ARTICLE 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne ou à bord du véhicule auprès du chauffeur. Le client est soumis aux conditions d’utilisations du site référent de paiement.

 

ARTICLE 6 – Mode de Paiements

La société Azur Luxury Limousines accepte les paiements de la part des clients en carte de crédit, transfert d’argent, en espèces ou par lient de paiement effectué a distance.

 

ARTICLE 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

ARTICLE 8 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renoncé à son droit de rétractation sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 9 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

 

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

ARTICLE 11 – Réservations

En cas de réservation d’une course elle sera à réglé en totalité en ligne sur notre site lors de sa réservation. En cas de réservation d’une prestation de mise à dispositions (forfait demi-journée ou journée complète), elle sera à réglé en totalité lors de la réservation. En cas de réservation d’une ou plusieurs semaines de mise a dispositions, le client devra payer l’acompte de 50% du prix mentionné dans le devis.

 

ARTICLE 12 – Annulations

L’annulation de la course peut s’effectuer gratuitement par le client jusqu’à 24 heures à l’avance. Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, la totalité de la somme sera prélevé automatiquement. L’annulation d’une prestation de mise à disposition (forfait demi-journée ou forfait journée complète) peut s’effectuer gratuitement par le client jusqu’à 3 jours calendriers à l’avance. Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, la totalité de la somme sera non remboursable. L’annulation d’une prestation de mise à disposition d’une ou plusieurs semaines peut s’effectuer gratuitement par le client jusqu’à 7 jours calendriers à l’avance. Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, l’acompte de 50% versé par le client au moment de la réservation sera non remboursable